Participer Règlement complet
Collecte de tirages photographiques organisée par l’association HiP Histoires Photographiques, du 1er septembre au 26 décembre 2026, en vue de la constitution d’une capsule temporelle scellée début 2027 et conservée au musée Nicéphore Niépce jusqu’à sa réouverture, en 2039.
La collecte est organisée par l’association HiP Histoires Photographiques, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 9 rue Édouard Branly, 92130 Issy-les-Moulineaux, ci-après « l’Organisateur ».
Elle est menée en partenariat avec le Salon Photo & Vidéo et le musée Nicéphore Niépce, à Chalon-sur-Saône, ci-après « le Musée ».
L’opération est sans but lucratif. Elle ne constitue ni une loterie, ni un jeu avec obligation d’achat, ni un concours doté.
La collecte a pour objet de réunir des tirages de photographies réalisées en 2026, afin de constituer La Malle des bicentenaires, la première capsule temporelle consacrant la photographie francophone.
La malle est scellée début 2027 et confiée au Musée, qui l’expose au public sans l’ouvrir durant douze années. Elle est rouverte en 2039, à l’occasion du bicentenaire du discours de François Arago lors d’une séance de l’Académie des sciences.
La participation est gratuite et se fait à titre individuel. Elle est ouverte :
La photographie proposée ne doit avoir aucun contenu illicite, diffamatoire ou attentatoire à la dignité des personnes. L’Organisateur écarte sans autre motif toute candidature qui y contreviendrait.
La participation implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La candidature se dépose exclusivement en ligne, sur le site lamalledesbicentenaires.fr, pendant toute la durée de la collecte.
Le dossier comporte l’identité et les coordonnées du candidat, sa biographie, ses adresses en ligne, ainsi que la description complète de la photographie proposée : titre, date et lieu de prise de vue, matériel employé, focale, genre, rendu, procédé, support prévu, format et épaisseur du tirage, légende, intention et motivation.
Il comporte en outre un fichier image au format JPEG, de 5 Mo au maximum. Ce fichier sert exclusivement à l’examen du dossier ; il ne vaut pas remise du tirage.
Une seule candidature par personne est recevable. Tout dossier incomplet, illisible, ou parvenu hors délai est écarté.
La photographie proposée doit :
Aucun sujet ni aucune technique ne sont imposés. Le recours à une intelligence artificielle générative est admis, à condition d’être déclaré dans le dossier, selon qu’il est partiel ou total.
Le tirage remis doit respecter les caractéristiques suivantes :
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter tout tirage qui, à sa réception, ne respecterait pas ces caractéristiques, ou dont l’état ou la nature ferait courir un risque au reste du contenu de la malle.
Les dossiers sont examinés par les membres de l’Organisateur.
Les candidatures sont librement appréciées au regard de l’intention photographique, de la cohérence entre l’image, le procédé et le support, et de la place de la proposition dans l’ensemble que la malle doit former.
Au vu du nombre de dossiers attendus, seuls les candidats dont la candidature est retenue sont informés par email, à l’adresse indiquée dans leur dossier.
Le tirage n’est remis qu’une fois la candidature retenue, selon l’une des deux voies suivantes, au choix du participant :
Suivant les cas, une ou deux autorisations écrites accompagnent le tirage, signées de la main du participant. Elles lui sont adressées au format PDF par l’Organisateur en même temps que la nouvelle de sa sélection :
Un tirage parvenu sans les autorisations demandées ne peut être intégré à la malle.
Les frais d’envoi sont à la charge du participant. L’envoi voyage à ses risques : l’Organisateur ne répond ni de la perte, ni du retard, ni de la détérioration d’un tirage survenus avant sa réception effective.
La date de clôture de l’envoi du dossier de candidature est fixée au 26 décembre 2026. De fait, tout tirage parvenu après le 31 décembre 2026 ne pourra être intégré à la malle, sauf cas vraiment exceptionnel et laissé à la seule appréciation de l’Organisateur.
Le présent article reprend l’autorisation — rédigée par une avocate professionnelle — que le participant retenu signe et joint à son tirage (article 7). En participant au projet, il cède à l’Organisateur et au Musée, conformément aux dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, le droit d’utiliser le tirage photographique offert dans les limites suivantes.
Supports. Le participant autorise l’Organisateur et le Musée à reproduire, notamment par numérisation, et représenter le tirage photographique offert sur les supports suivants :
Le tirage photographique offert ne pourra pas être vendu, en tant que tel. Il restera dans La Malle des bicentenaires et ne pourra en être extrait que s’il compte parmi les tirages sélectionnés pour l’une ou l’autre exposition. En revanche, il pourra être reproduit pour être utilisé sur les supports énumérés ci-dessus.
Durée. Cette autorisation est consentie pour une période minimale de 50 ans à compter de la fermeture de la malle (31 décembre 2026), soit donc jusqu’au 31 décembre 2076, eu égard à la nature du projet et à sa nécessaire longévité. Au-delà de cette période, le participant accepte que l’autorisation soit renouvelée tacitement pour des périodes successives de 5 ans, sur les mêmes supports et dans les mêmes conditions. Les tacites reconductions quinquennales ne prendront fin, à défaut de résiliation de sa part, qu’à l’expiration de la protection légale accordée par la loi. Après cette date, la photographie tombera dans le domaine public.
S’il souhaite mettre fin à son autorisation à l’expiration de l’une de ces périodes, il lui appartient d’avertir l’Organisateur et le Musée, tels que désignés à l’article 1, par courrier recommandé au plus tard 3 mois avant l’échéance de la période en cours. Réception lui en est confirmée par e-mail en retour. À compter de la manifestation de sa résiliation de la cession de droits, aucune nouvelle publication ne pourra être faite incluant son tirage photographique. Les publications effectuées sur les réseaux sociaux ou dans des livres ou catalogues d’exposition pendant la durée de validité de son autorisation ne devront pas être supprimées. Aucune nouvelle édition ou réédition de ces ouvrages ou catalogues ne pourra toutefois être réimprimée en l’état, et la photographie dont la cession de droits a été résiliée devra être retirée de toute maquette, exposition, catalogue et autres communications et publications futures. La présente cession de droits, eu égard à sa durée, engage également ses héritiers et ayants droit.
En cas de résiliation, le participant pourra demander à son choix la destruction du tirage ou sa restitution, à charge pour lui d’en supporter les frais de port.
Étendue territoriale. Dès lors que la communication autour du projet La Malle des bicentenaires est susceptible de s’effectuer en grande partie en ligne sur internet, la présente autorisation est consentie pour le monde entier.
Contrepartie. Le participant reconnaît que sa volonté de participer à un projet collectif et historique en matière de photographie, ainsi que la visibilité à long terme que peuvent lui apporter les potentielles utilisations futures du tirage photographique offert — toujours accompagnées de son identité et éventuellement de l’indication de son site — constituent une contrepartie à la cession des droits consentie. Il est informé que les structures non commerciales de l’Organisateur et du Musée ne permettent pas d’autre rémunération des milliers de participants qui se présenteront. Aucune participation aux frais d’exposition, d’édition, de reproduction, etc., ne lui sera bien entendu demandée.
Non-exclusivité. La participation au projet La Malle des bicentenaires n’interdit en aucun cas au participant l’exploitation de la photographie présentée sur le tirage photographique offert. Il est libre de l’exploiter sur les supports et de toutes les façons qu’il le souhaite.
Respect des droits moraux. L’Organisateur et le Musée s’engagent à mentionner l’identité du participant en tant qu’auteur de l’œuvre, ainsi qu’éventuellement l’adresse d’un seul site ou compte sur les réseaux sociaux, au regard de toute utilisation du tirage photographique offert. Ces deux mentions sont portées par le participant lui-même sur l’autorisation qu’il signe.
Aucune modification ne pourra être apportée au tirage photographique sans son accord écrit et préalable, à l’exception près de l’annotation du numéro d’inventaire nécessaire au bon archivage dudit tirage.
Pouvoir décisionnel. Le participant reconnaît que l’Organisateur et le Musée seront seuls décisionnaires quant aux tirages photographiques retenus pour être placés dans la malle et à utiliser lors des expositions itinérantes, des publications diverses, voire de l’édition d’un ou plusieurs ouvrages photographiques. La participation au projet La Malle des bicentenaires ne donne dès lors pas le droit d’exiger que son tirage photographique soit utilisé. Il reconnaît également que les choix peuvent varier en fonction des lieux d’exposition, de façon à assurer un intérêt permanent du public et à créer des scénographies cohérentes.
Il pourra être informé de l’organisation des événements, à compter du début du projet et surtout à l’ouverture de La Malle des bicentenaires en 2039, en suivant les communications officielles de l’Organisateur et du Musée sur internet. Le nombre des participants rendrait impossible toute information personnalisée.
Garantie. Le participant garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le tirage photographique offert. En cas de litige avec un tiers, l’Organisateur et le Musée se réservent, si les revendications semblent fondées, de retirer provisoirement le tirage photographique litigieux du projet jusqu’à complet règlement du litige. En cas de contrefaçon avérée, il garantira l’Organisateur et le Musée des conséquences de toute plainte ou condamnation et interviendra volontairement dans les négociations ou dans la procédure. Il assumera seul la responsabilité finale de toute atteinte qui aurait été portée aux droits des tiers en cas de contrefaçon avérée et indemnisera l’Organisateur et le Musée de tout préjudice causé par ce litige.
Par ailleurs, le participant accepte d’être pris en photographie au moment des collectes physiques des tirages qui rempliront la malle, sur l’un des différents lieux de collecte, ainsi que lors de tout événement en lien avec ce projet auquel il participerait. Il accepte que son image, captée à ces occasions, soit éventuellement utilisée dans les communications liées au projet, selon les besoins, à compter de la signature du présent document et pour une période minimale de 50 ans, et ce sur les réseaux sociaux, sur le site internet du projet La Malle des bicentenaires, et dans toute communication papier ou dématérialisée en rapport direct avec le projet, y compris dans la presse générale ou photographique.
Cette période initiale sera ensuite susceptible de tacites reconductions pour des durées successives de 5 ans. S’il souhaite mettre fin à son autorisation à l’issue de l’une de ces périodes, il lui appartient d’avertir l’Organisateur et le Musée, tels que désignés à l’article 1, par courrier recommandé au plus tard 3 mois avant l’échéance de la période en cours. À compter de cette date, aucune nouvelle publication ne pourra être faite si elle inclut une image sur laquelle il est reconnaissable. Les publications effectuées sur les réseaux sociaux pendant la durée de validité de son autorisation ne devront pas être supprimées. Réception de sa volonté lui est confirmée par e-mail en retour. Cette autorisation engage également ses héritiers.
Le participant accepte et demande expressément que son identité, telle qu’indiquée sur l’autorisation signée, soit mentionnée dans toute liste complète des participants qui sera publiée en ligne, lors des événements ou expositions, ainsi qu’à proximité de La Malle des bicentenaires exposée — avant ou après son ouverture — au musée Nicéphore Niépce.
Le principe même de la capsule temporelle veut que son contenu ne soit révélé qu’à sa réouverture. Le participant s’engage en conséquence à ne pas divulguer la photographie remise, notamment sur les réseaux sociaux, jusqu’à la réouverture de la malle en 2039.
Cet engagement ne fait bien entendu pas obstacle à la mention publique, par le participant, de sa participation au projet.
Les données recueillies dans le dossier de candidature sont traitées par l’Organisateur, responsable du traitement, aux seules fins d’instruire les candidatures, d’organiser la collecte et de tenir l’inventaire du contenu de la malle. La base légale du traitement est l’exécution du présent règlement.
Les données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités. Les données attachées aux tirages retenus, qui documentent le fonds, sont conservées pour la durée du projet et transmises au Musée à ce titre.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Aucune donnée n’est transmise à des tiers autres que le Musée, pour les besoins de la conservation, de l’archivage et de l’inventaire de la malle. Le participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce par le formulaire de contact du site. Il peut saisir la CNIL en cas de désaccord.
L’identité de l’auteur et l’adresse d’un de ses sites ou comptes sont publiques : le participant en fait la demande expresse dans l’autorisation signée, et elles accompagnent la photographie dans toute reproduction, toute représentation et toute liste de participants (articles 8 et 9).
Les autorisations signées jointes aux tirages — cession de droits, droit à l’image du participant, droit à l’image des tiers — sont conservées par l’Organisateur et le Musée pendant toute la durée de la cession : elles sont la preuve du consentement donné, et de sa date.
L’avis porté sur le projet dans le dossier n’est publié qu’avec l’accord exprès du participant, recueilli dans le formulaire.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du réseau, d’une défaillance technique ou d’un incident empêchant le dépôt d’une candidature.
Il ne répond pas des tirages perdus, retardés ou détériorés lors de leur acheminement, ni des conséquences d’une adresse électronique erronée renseignée par le participant.
Le contenu de la malle étant scellé pour douze années, l’Organisateur et le Musée s’engagent aux soins de conservation usuels ; ils ne garantissent pas l’état physique des tirages à la réouverture, lequel dépend notamment des matériaux choisis par les participants.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter ou annuler la collecte si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification du présent règlement est publiée sur le site et prend effet à compter de sa mise en ligne.
L’Organisateur peut écarter toute candidature qui contreviendrait au présent règlement, ainsi que tout participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de la collecte.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2026, date de sa mise en ligne. Il est consultable sur lamalledesbicentenaires.fr pendant toute la durée de la collecte, et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
La validation du dossier de candidature vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application est tranchée souverainement par l’Organisateur. À défaut d’accord amiable, le différend relève des tribunaux compétents français.
